Conditions générales de service

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE (CGS) - TAXI N'GO

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Service (CGS) régissent l'accès, l’utilisation et la fourniture des services proposés par l'application TAXI N'GO, disponible sur l'App Store. En utilisant TAXI N'GO, les utilisateurs (clients et professionnels) acceptent les présentes CGS sans réserve.

2. Services proposés

TAXI N'GO propose les services suivants :

  • Pour les clients : estimation de tarifs de taxi, réservation de taxis, suivi de taxis géolocalisés.
  • Pour les professionnels (chauffeurs de taxi) : accès à un calculateur de tarifs professionnel, recherche de bornes de recharge pour véhicules électriques, recherche de stations-services, générateur de factures, historique des courses, calcul de chiffre d’affaires brut et net, chat départemental entre taxis.

3. Modalités d'accès aux services

  • Clients : L'application est accessible gratuitement aux clients, leur permettant d'effectuer jusqu'à trois (3) calculs de tarifs par semaine. Si aucune réservation n'est effectuée après ces trois calculs, l'accès à la fonctionnalité de calcul sera suspendu pendant 72 heures.

  • Professionnels : L'accès est gratuit jusqu'à nouvel ordre, mais mais TAXI N'GO peux décider de mettre fin à cette gratuité à tout moment.Les professionnels seront informés à l'avance avant toute transition vers un abonnement payant.L’utilisateur n’aura aucune obligation de souscrire, mais ne pourra plus accéder aux fonctionnalités après la période gratuite s’il ne s’abonne pas. L'accès aux outils professionnels est conditionné par la souscription à un abonnement annuel de 199,90€, conformément aux Conditions Générales de Vente (CGV).

4. Conditions d’utilisation

Les utilisateurs s'engagent à utiliser l'application de manière responsable et légale. Ils s'engagent à :

  • Ne pas falsifier leurs informations personnelles.
  • Utiliser les services fournis conformément à leur finalité.
  • Ne pas perturber le bon fonctionnement de l'application ni tenter d'accéder de manière non autorisée aux services.

5. Tarification des services

  • Pour les clients : L'utilisation des services est gratuite, sous réserve des restrictions mentionnées dans les présentes CGS.
  • Pour les professionnels : L'abonnement annuel donne accès aux services professionnels décrits. Le montant de l'abonnement est précisé dans les CGV et n’est ni échangeable ni remboursable.

6. Modification des services

TAXI N'GO se réserve le droit de modifier ou d'interrompre tout ou partie des services proposés à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification importante via l’application. En cas de modification des tarifs pour les professionnels, les abonnements en cours ne seront pas affectés jusqu'à leur expiration.

7. Suspension ou résiliation d'accès

TAXI N'GO se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès d’un utilisateur à l'application en cas de non-respect des présentes CGS, sans préavis ni remboursement. Les raisons peuvent inclure, sans s'y limiter :

  • L’utilisation abusive ou frauduleuse des services.
  • La violation des lois en vigueur ou des conditions d’utilisation.

8. Données personnelles

La collecte, le traitement et la protection des données personnelles des utilisateurs sont régis par notre Politique de Confidentialité, consultable directement dans l’application.

9. Responsabilité

  • Responsabilité des utilisateurs : Les utilisateurs sont responsables de l’exactitude des informations qu’ils fournissent et de l’utilisation qu’ils font des services de TAXI N'GO.

  • Limitation de responsabilité de TAXI N'GO : TAXI N'GO ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de l'application, y compris :

    • Les erreurs de calcul des tarifs, qui sont des estimations non contractuelles.
    • Les interruptions ou indisponibilités temporaires ou permanentes de l'application.
    • Les litiges entre clients et professionnels concernant les services de transport fournis.

10. Propriété intellectuelle

Tous les droits relatifs à l’application TAXI N'GO, y compris ses contenus, services et fonctionnalités, sont la propriété exclusive de TAXI N'GO. TAXI N'GO est une Marque déposée. Toute reproduction, distribution, ou utilisation non autorisée de l’application ou de ses contenus est strictement interdite.

11. Modification des CGS

TAXI N'GO se réserve le droit de modifier les présentes CGS à tout moment. Les modifications seront communiquées aux utilisateurs via l'application. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGS afin de se tenir informés des éventuels changements.

12. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGS sont régies par la loi française. En cas de litige lié à l’utilisation de l’application ou aux services fournis, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents en France seront seuls compétents pour statuer sur le litige.